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Inspectrice ou inspecteur de conformité législative et réglementaire Jobs in Capitale-Nationale, QC at Commission des transports du Québec

Full job description

Commission des transports du Québec: Direction de l’inspection.Un poste régulier est à pourvoir soit au 140, boulevard Crémazie Ouest, 12e étage, à Montréal ou au 200, Chemin Ste-Foy, 7e étage, à Québec.

Mission :La Commission des transports du Québec est un organisme public plurifonctionnel. Tout d’abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Elle agit, par ailleurs, comme un organisme de
régulation économique spécialisé, notamment en délivrant des permis. Elle remplit également des fonctions administratives telles que la tenue de registres, de même qu’elle diffuse de l’information à ses clientèles et au grand public.

Attributions :Sous l’autorité de la directrice de l’équipe de l’inspection, la personne titulaire de l’emploi effectuera diverses tâches.

Plus spécifiquement, la personne titulaire de l’emploi devra :

Procéder aux vérifications administratives, ainsi qu’à la cueillette d’information et de documentation nécessaires en preuves afin de constituer un rapport d’enquête ou d’inspection. La cueillette d’information se fait par entretien téléphonique ou lors d’inspection en entreprise;

Analyser les documents afin de rédiger un rapport décrivant les informations recueillies, pour faciliter la prise de décision dans le cadre d’une audience devant un membre de la Commission ou pour soutenir les procédures légales;

Assister les avocats de la Commission dans la préparation des dossiers pour lesquels une procédure est initiée en fournissant les éclairages demandés ou en effectuant des démarches supplémentaires;

Vérifier le respect des ordonnances en effectuant le suivi des conditions imposées par les décisions de la Commission;

Collaborer au traitement des plaintes et des dénonciations.

La personne titulaire de cet emploi sera appelée à témoigner devant la Commission des transports, lorsque requis.

Échelle de traitement :De 41 055 $ et 57 638 $ annuellement.

Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2020-2023 et en vigueur en date du 1eravril 2022.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Un minimum de deux jours par semaine de présence au bureau est obligatoire.

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Exigences de l’emploi :

Détenir un diplôme d’étude collégiale (DEC) technique avec spécialisation en administration, en criminologie, en enquête, en sciences juridiques ou dans une autre spécialisation jugée pertinente ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la F…

Title: Inspectrice ou inspecteur de conformité législative et réglementaire

Company: Commission des transports du Québec

Location: Capitale-Nationale, QC

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